Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – PIXIOA.COM

Date d’entrée en vigueur : 2 octobre 2023

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation du site web PIXIOA.COM (ci-après dénommé « le site ») ainsi que l’accès à ses contenus, articles, photos, vidéos, prestations et objets mis en vente.

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Utilisation Autorisée Vous êtes autorisé(e) à consulter, télécharger et imprimer les contenus du site uniquement sur demande écrite :

  • Par courrier : SASU PIXIOA, 16 la Hinchère 85600 Treize-Septiers
  • Par mail : florian@pixioa.com

Contenus Utilisateur

Publication de Contenus En publiant des articles, photos, vidéos ou tout autre contenu sur le site, vous accordez à SASU PIXIOA une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de droits et mondiale pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exécuter publiquement ces contenus.

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Vente de Prestations et d’Objets

4.1. Commandes Les prestations et objets proposés à la vente sur le Site sont sujets à disponibilité. SASU PIXIOA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande.

Prix et Paiement Les prix sont indiqués en EURO et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de la commande ou dans les Conditions Générales de Vente .

Liens Externes

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Limitation de Responsabilité

Sauf indication contraire, le site est fourni « en l’état » et SASU PIXIOA décline toute garantie, expresse ou implicite. SASU PIXIOA ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation du Site.

Modification des CGU

SASU PIXIOA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L’utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois française. Tout litige relatif aux CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du département de la Vendée, département du siège de SASU PIXIOA.

Pour toute question concernant les CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : f.delange.pro@gmail.com

Données personnelles

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et liberté modifiée », toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment

  • Par courrier : SASU PIXIOA, 16 la Hinchère 85600 Treize-Septiers
  • Par mail : florian@pixioa.com

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  • avec votre consentement exprès, envoyer des communications commerciales et des publicités concernant les produits et les services de la société SASU PIXIOA ;
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Conservation des données

Les Données traitées pour fournir le Service et la Satisfaction Client seront conservées par la Société pendant la période considérée comme strictement nécessaire au regard de telles finalités. Concernant les Données traitées pour la fourniture du Service, la Société peut continuer à stocker ces Données pour une période plus longue, ce qui peut être nécessaire pour protéger les intérêts de la Société dans le cadre d’une éventuelle responsabilité liée à la fourniture du Service.
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  • droit de rectification et droit à l’effacement signifie le droit d’obtenir la rectification de Données inexactes et / ou incomplètes, ainsi que l’effacement de Données lorsque la demande est légitime;
  • droit à la limitation du traitement signifie le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime;
  • droit à la portabilité des données signifie le droit d’obtenir des Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que le droit de transférer des Données à d’autres responsables de traitement;
  • droit d’opposition signifie le droit de s’opposer au traitement des Données lorsque la demande est légitime, y compris lorsque les Données sont traitées pour le marketing ou le profilage, le cas échéant;
  • droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de traitement illégal des Données.

Pour toute information concernant vos droits et/ou données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO sur l’adresse mail dédiée : f.delange.pro@gmail.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : SASU PIXIOA, 16 la Hinchère 85600 Treize-Septiers.

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L’éditeur peut à tout moment modifier les Conditions Générales d’utilisation, il est recommandé à l’utilisateur de les consulter régulièrement. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.

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Droit applicable

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