Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – PIXIOA.COM
Date d’entrée en vigueur : 2 octobre 2023
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation du site web PIXIOA.COM (ci-après dénommé « le site ») ainsi que l’accès à ses contenus, articles, photos, vidéos, prestations et objets mis en vente.
Veuillez lire attentivement les CGU avant d’utiliser le Site. En accédant et en utilisant le site, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU, veuillez ne pas utiliser le site.
Accès au Site
Eligibilité L’accès et l’utilisation du Site sont réservés aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. En utilisant le site, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique pour conclure des contrats.
Compte Utilisateur Certains services du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.
Contenus du Site
Droits de Propriété Intellectuelle Le site et son contenu, y compris mais sans s’y limiter, les articles, photos, vidéos, prestations et objets mis en vente, sont la propriété exclusive de SASU PIXIOA, de FLORIAN DELANGE et/ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Le contenu et les travaux sur les pages du site PIXIOA.COM sont soumis aux droits d’auteur français prévus à l’article 111-1 du Code de Propriété Intellectuelle. L’exploitation d’une oeuvre sans autorisation constitue une contrefaçon prévue à l’article 335-3 du Code de Propriété Intellectuelle. Cet acte est passible de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Utilisation Autorisée Vous êtes autorisé(e) à consulter, télécharger et imprimer les contenus du site uniquement sur demande écrite :
- Par courrier : SASU PIXIOA, 16 la Hinchère 85600 Treize-Septiers
- Par mail : florian@pixioa.com
Contenus Utilisateur
Publication de Contenus En publiant des articles, photos, vidéos ou tout autre contenu sur le site, vous accordez à SASU PIXIOA une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de droits et mondiale pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exécuter publiquement ces contenus.
Responsabilité des Contenus Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous publiez sur le site. Ce contenu ne doit pas enfreindre les droits de tiers, être diffamatoire, obscène, illégal ou contraire à l’ordre public.
Vente de Prestations et d’Objets
4.1. Commandes Les prestations et objets proposés à la vente sur le Site sont sujets à disponibilité. SASU PIXIOA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande.
Prix et Paiement Les prix sont indiqués en EURO et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de la commande ou dans les Conditions Générales de Vente .
Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SASU PIXIOA n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites.
Limitation de Responsabilité
Sauf indication contraire, le site est fourni « en l’état » et SASU PIXIOA décline toute garantie, expresse ou implicite. SASU PIXIOA ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif résultant de l’utilisation du Site.
Modification des CGU
SASU PIXIOA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L’utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois française. Tout litige relatif aux CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du département de la Vendée, département du siège de SASU PIXIOA.
Pour toute question concernant les CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : f.delange.pro@gmail.com
Données personnelles
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et liberté modifiée », toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment
- Par courrier : SASU PIXIOA, 16 la Hinchère 85600 Treize-Septiers
- Par mail : florian@pixioa.com
Toute utilisation du site est enregistrée. L’utilisateur est informé et prend acte de la faculté laissée à l’éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données (cookies) afin de distinguer les utilisateurs et leurs visites sur le site et de fournir à chaque utilisateur des fonctionnalités adaptées au mieux à ses besoins. Dans certains cas, l’utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques ou de prospection directe pour des produits ou services de l’éditeur. L’utilisateur peut avoir accès à ces données personnelles et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.
Toute cession à des tiers de ces données sera soumise au préalable à l’accord de l’utilisateur. L’éditeur du site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données personnelles de l’utilisateur afin notamment qu’elle ne soit pas endommagées, déformées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Recueil de données statistiques
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »).
Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d`évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.
Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Règlement Européen sur la Protection des Données
Finalités et modalités du traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que vous avez fournies (« Données ») feront l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes :
- fournir le service demandé selon l’accord conclu entre SASU PIXIOA et vous-même;
- autoriser la société SASU PIXIOA à réaliser des enquêtes de satisfaction clients concernant la qualité des biens et services du site en fonction de ses intérêts légitimes;
- avec votre consentement exprès, envoyer des communications commerciales et des publicités concernant les produits et les services de la société SASU PIXIOA ;
- avec votre consentement, réaliser une analyse de vos comportements, habitudes et tendances de consommation afin d’améliorer les produits et services fournis par la société SASU PIXIOA ainsi que pour satisfaire vos attentes ;
Les Données seront traitées sous format papier, automatisé ou électronique, et notamment par courrier postal ou électronique, par téléphone, par télécopie et par tout autre moyen (par exemple : sites web, applications mobiles).
Destinataires des données
Les Données peuvent être traitées par des personnes physiques et/ou morales, agissant au nom de la Société et dans le cadre d’obligations contractuelles spécifiques, basées dans des États Membres de l’UE ou dans des pays hors de l’UE.
Les Données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres émanant d’Autorités Publiques ou pour faire valoir un droit de la Société devant les autorités judiciaires.
Conservation des données
Les Données traitées pour fournir le Service et la Satisfaction Client seront conservées par la Société pendant la période considérée comme strictement nécessaire au regard de telles finalités. Concernant les Données traitées pour la fourniture du Service, la Société peut continuer à stocker ces Données pour une période plus longue, ce qui peut être nécessaire pour protéger les intérêts de la Société dans le cadre d’une éventuelle responsabilité liée à la fourniture du Service.
Les Données traitées à des fins de Marketing et de Profilage seront conservées par la Société à partir du moment où vous donnez votre consentement jusqu’au moment où vous le retirez. Une fois le consentement retiré, les Données ne seront plus utilisées à ces fins, bien qu’elles puissent être conservées par la Société, notamment afin de protéger les intérêts de la Société dans le cadre d’une éventuelle responsabilité relative à ce traitement, à moins que des précisions supplémentaires ne soient fournies par l’Autorité de Contrôle à cet égard.
Vos droits
Vous pouvez exercer les droits suivants:
- droit d’accès signifie le droit d’obtenir de la Société la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données;
- droit de rectification et droit à l’effacement signifie le droit d’obtenir la rectification de Données inexactes et / ou incomplètes, ainsi que l’effacement de Données lorsque la demande est légitime;
- droit à la limitation du traitement signifie le droit de demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime;
- droit à la portabilité des données signifie le droit d’obtenir des Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ainsi que le droit de transférer des Données à d’autres responsables de traitement;
- droit d’opposition signifie le droit de s’opposer au traitement des Données lorsque la demande est légitime, y compris lorsque les Données sont traitées pour le marketing ou le profilage, le cas échéant;
- droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de traitement illégal des Données.
Pour toute information concernant vos droits et/ou données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO sur l’adresse mail dédiée : f.delange.pro@gmail.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : SASU PIXIOA, 16 la Hinchère 85600 Treize-Septiers.
Informations supplémentaires sur les cookies
Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter la page de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Modification des conditions générales d’utilisation
L’éditeur peut à tout moment modifier les Conditions Générales d’utilisation, il est recommandé à l’utilisateur de les consulter régulièrement. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.
Réclamations
Toutes réclamations de l’utilisateur pour être prises en compte devront être adressées à l’éditeur par voie postale uniquement sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises à la loi Française